Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes commandes de services d'intégration de solutions d'intelligence artificielle et d'automatisation effectuées auprès de Novai Agency (ci-après "le Prestataire"), sur le territoire français et international. Ces CGV peuvent être aménagées par des conditions particulières conclues entre les parties dans le cadre d'un contrat spécifique ou d'un devis. À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant à toute nouvelle commande.
Les services proposés par Novai Agency comprennent notamment : Création d'automatisations pour optimiser les processus d'affaires Développement et intégration d'agents IA (chatbots, assistants virtuels, etc.) Intégration de solutions IA dans les systèmes existants du Client Conseil en stratégie d'automatisation et IA Maintenance et support technique proposés exclusivement aux clients abonnés mensuellement. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre son expertise pour concevoir et intégrer des solutions adaptées aux besoins spécifiques du Client, dans le cadre d'une obligation de moyens visant à garantir un service optimal.
Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de signature du devis. Ils sont mentionnés en euros HT et TTC et sont disponibles sur demande. Le Client doit retourner le bon de commande signé dans les 15 jours ouvrables suivant sa réception (ou à la date de validité indiquée sur le devis). Ce bon de commande doit parvenir au Prestataire au moins 8 jours ouvrables avant la date de début prévue des prestations. En l'absence de retour dans les délais, le Prestataire se réserve le droit de considérer la commande comme non acceptée.
Le prix des services inclut les prestations détaillées dans le devis ainsi que les éventuels coûts d'achat de composants logiciels tiers nécessaires à l'intégration des solutions d'IA. Les règlements doivent être effectués par virement bancaire à 30 jours maximum à compter de la date de facturation. À défaut de paiement dans les délais, une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le Prestataire pourra exiger un acompte représentant une partie de la commande à la signature du bon de commande. En l'absence de ce règlement, le Prestataire peut suspendre les prestations sans préjudice de l'exigibilité du montant total de la commande.
5.1 Responsabilités du Client Le Client est seul responsable des informations, accès et outils nécessaires au bon déroulement de la mission. Il garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus, données et codes informatiques transmis au Prestataire. 5.2 Recette et validation des livrables Les solutions d'IA et d'automatisation feront l'objet d'une procédure de recette permettant au Client de contrôler la conformité des prestations. Cette recette se déroule en deux phases : Une recette provisoire par la signature d'un procès-verbal après tests et validation Une recette définitive intervenant dans un délai d'un mois après la signature du procès-verbal provisoire Aucune recette ne pourra avoir lieu tacitement. Le déploiement du livrable par le Client aura valeur de reconnaissance de conformité des prestations.
Les automatisations et agents IA sont créés sur le compte interne unique de Novai Agency. Le Client reconnaît expressément qu'aucun accès au code source, aux comptes ou aux paramètres internes ne pourra lui être fourni, même en cas de redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou cessation d'activité du Prestataire. Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation des solutions mises à sa disposition dans le cadre de son abonnement.
Le calendrier pour l'accomplissement des prestations est celui stipulé dans le devis ou la proposition commerciale. Compte tenu de la nature des prestations, les délais figurant dans ce calendrier sont indicatifs. Le Prestataire s'efforce de les respecter au mieux de ses moyens, mais n'encourt aucune responsabilité en cas de non-respect, sauf négligence grave.
Pendant toute la durée du contrat et pendant une période de deux ans suivant sa résiliation, chacune des parties s'engage à ne pas divulguer d'informations confidentielles concernant l'autre partie à tout tiers sans accord préalable écrit, sauf dans les cas expressément prévus par la loi. Les informations confidentielles comprennent notamment les technologies d'IA utilisées, les méthodes d'automatisation, les algorithmes, le savoir-faire, ainsi que les données des clients traitées par les solutions.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés par le Client. En tout état de cause, le montant total des dommages et intérêts que le Prestataire pourrait être amené à verser ne pourra excéder 50% des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné durant les trois derniers mois précédant l'incident.
Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel. Le Client peut résilier son abonnement directement depuis son espace client sur le site web de Novai Agency ou en adressant une demande par email à l'adresse indiquée dans l'article 10. Toute demande de résiliation prendra effet à la fin du mois en cours si elle est reçue au moins 15 jours avant la fin du mois concerné.